Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de création de sites vitrines proposées par Rayan Touati, Entrepreneur individuel (marque Tableau Net Studio), contact : contact@tableaunet.com.
Site vitrine : 190 € en une fois. 1 à 4 pages adaptées au mobile, horaires, carte ou tarifs, galerie, plan d'accès, mentions légales et confidentialité, hébergement offert la première année, puis renouvellement facultatif au tarif annoncé avant échéance.
Formule mensuelle : 19 € par mois, même contenu, hébergement et petites mises à jour inclus (jusqu'à 2 modifications de contenu par mois), engagement minimum de 12 mois, puis résiliable chaque mois.
TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le nom de domaine, s'il est demandé, est facturé à prix coûtant en sus.
Une maquette est réalisée gratuitement et sans engagement. La commande est ferme lorsque le client valide la maquette par écrit (email) et règle le prix ou la première mensualité.
Mise en ligne sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et des contenus nécessaires (textes, photos, horaires). Deux séries de corrections sont incluses.
Paiement par lien de paiement sécurisé envoyé par email, ou par virement. Une facture est émise pour chaque paiement. En cas de retard de paiement entre professionnels : pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
Le client fournit des contenus dont il détient les droits et garantit leur exactitude (prix, horaires, mentions obligatoires de son activité).
Après paiement intégral, le client devient propriétaire des textes et visuels spécifiques à son site. Pour la formule mensuelle, le droit d'usage est concédé pendant toute la durée de l'abonnement.
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). S'il demande expressément le début de la prestation avant la fin de ce délai, il doit payer la part déjà réalisée. Pour les professionnels, ce droit s'applique dans les conditions de l'article L221-3 (entreprise de 5 salariés au plus, prestation hors de son activité principale).
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Les maquettes, textes et visuels sont produits avec l'aide d'une intelligence artificielle, puis relus et ajustés selon les instructions du client.
Droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.